#ORCDOccitanie

L’ORCD, pour veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence

L’Ordre des Chirurgiens-Dentistes n’est ni une association ni un syndicat. Comme tout ordre professionnel, c’est une institution de droit privé dotée de la personnalité morale et chargée par le législateur d’une mission de service public. L’ordre rassemble tous les praticiens habilitées à exercer la profession sous quelque forme que ce soit. Il prend des décisions et agit dans le cadre prévu par le Code de la santé publique.

En France métropolitaine, il existe 13 conseils régionaux de l’Ordre, un par région administrative.

Maison des professions de Santé, Toulouse
Le saviez-vous ?
L’Ordre des chirurgiens-dentistes a été créé par le Général de Gaulle
Ordonnance du 24 septembre 1945.

Rôle et missions de l’ORCD Occitanie

Le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes d’Occitanie a une double fonction :

  • Représenter les 4556 Chirurgiens-Dentistes de la région,
  • Coordonner les 13 conseils départementaux.

Le Conseil de l’Ordre d’Occitanie étudie et délibère sur les projets, propositions et demandes d’avis qui lui sont soumis notamment par les instances compétentes en matière de santé sur le plan régional (Art. L.4121-2 du Code de la santé publique). L’ORCD Occitanie est consulté par le directeur général de l’Agence Régionale de santé (ARS) sur les questions et les projets relevant de ses compétences.

Le mot du Président de l’ORCD Occitanie

Dr Alain Durand, Président de l'Ordre Régional des Chirurgiens-Dentistes

Notre belle région d’Occitanie est la plus vaste de France puisque composée de 13 départements.

Nous avons la chance de pouvoir représenter tous les secteurs géographiques et tous les types d’exercices possibles, adaptés à notre territoire.

Le rôle du Conseil de l’Ordre est de permettre aux patients d’avoir accès en toute sécurité à des soins conformes aux données acquises de la science et aux praticiens d’exercer dans les meilleures conditions tout en respectant l’éthique et la déontologie.

Toute l’équipe ordinale travaille avec beaucoup d’efficacité sur de très nombreux dossiers, entre autres, la désertification médicale, l’évolution des études universitaires, la place de la chirurgie dentaire dans les équipes médicales, le handicap, les soins à domicile, la démographie…

Notre mission est principalement celle d’assurer le bon fonctionnement de notre institution tant administrative que disciplinaire.

C’est en travaillant main dans la main avec les équipes départementales et nationale que nous arrivons à atteindre nos objectifs.

Dr Alain Durand, Président.

La composition de l’ORCD Occitanie

Composition du Conseil Régional

Bureau : Conseillers :
Président
Dr DURAND Alain

Vice-présidents
Dr BUENO Jean-Luc
Dr JOURNET Jean-Louis

Secrétaires générales
Dr BARBONI Sabine
Dr PINCE-ROCHET Brigitte

Trésorier
Dr ROUDIL Henri

Dr AMALRIC François
Dr BILLON Muriel
Dr DELMAS Mariannick
Dr GAILLARD-FOURCADE Françoise
Dr LACRAMPE Chantal
Dr LAFONT Jean-François
Dr LASPOUGEAS Christophe
Dr SALEFRANQUE Jérôme
Dr SEGARRA Martine
Dr VERDIN Sylvie

Chambre Disciplinaire de Première Instance

TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Dr AMALRIC François
Dr FAUCON Marianne
Dr GIACOMOTTO Bruno
Dr JOURNET Jean-Louis
Dr LACRAMPE Chantal
Dr RAUER Claude
Dr ROUDIL Henri
Dr VINCHON Pierre
Dr AMINE Christian
Dr BUENO Jean-Luc
Dr CHAUVEAU Laurent
Dr DELMAS Mariannick
Dr HEBRARD William
Dr HERAUD Alexandre

Section des Assurances Sociales

TITULAIRES :

Dr BUENO Jean-Luc
Dr VINCHON Pierre

SUPPLEANTS :

Dr FAUCON Marianne
Dr HEBRARD William
Dr JOURNET Jean-Louis
Dr LACRAMPE Chantal

Les juridictions de l'ORCD

Les juridictions compétentes

L’ordre a pour mission de veiller au respect des règles du code de déontologie, en privilégiant en toutes circonstances, le respect et l’intérêt du patient :

  • Qualité et sécurité des soins dispensés ;
  • Compétence du praticien ;
  • Qualité de la relation patient / praticien ;
  • Information éclairée sur les soins et les honoraires.

Pour veiller au maintien de ces principes, l’Ordre dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres au travers de juridictions indépendantes dont les règles de fonctionnement sont également fixées par le code de la santé publique :

  • Les chambres disciplinaires de première instance (CDPI)
  • La section des assurances sociales (SAS). C’est la juridiction du « contentieux technique » de la sécurité sociale.

Saisir l'Ordre

Pour déposer une doléance auprès du conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes de l’un des 13 départements de l’Occitanie, veuillez cliquer sur celui dont vous dépendez :