L’ORCD, pour la défense de l’honneur et de l’indépendance du praticien dans l'intérêt des patients
Quel que soit l’exercice de la profession que vous avez choisi – libéral ou salarié – vous êtes avant tout un professionnel de santé, spécialiste de la santé bucco-dentaire de vos patients. A ce titre, l’Ordre est à vos côtés et vous accompagne dans de nombreuses étapes de votre vie professionnelle.
L’inscription du praticien
au tableau de l'ordre
Le praticien doit s’inscrire dans le département où il va exercer. Chaque praticien doit se rapprocher du conseil départemental de l’ordre de son lieu d’exercice.
Les commissions
La formation restreinte
La formation restreinte du Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes a pour mission de statuer sur :
- les recours contre les décisions en matière d’inscription au tableau,
- les demandes de suspension pour état pathologique, infirmité ou insuffisance professionnelle.
Elle est composée de 9 membres élus parmi les 16 membres du Conseil Régional, et siège en formation de 5 membres :
- Docteur François AMALRIC, membre
- Docteur Sabine BARBONI, membre
- Docteur Alain DURAND, membre
- Docteur Françoise GAILLARD-FOURCADE, membre
- Docteur Jean-François LAFONT, membre
- Docteur Christophe LASPOUGEAS, membre
- Docteur Jérôme SALEFRANQUE, membre
- Docteur Martien SEGARRA, membre
- Docteur Sylvie VERDIN, membre
Commission Handicap et dépendance
La commission Handicap du conseil de l’Ordre a pour mission de faire le lien entre notre profession et les personnes en situation de dépendance ou de handicap pour rendre plus aisé leur accès aux soins dentaires.
Par l’intermédiaire de ses référents ordinaux départementaux, elle effectue le recensement des cabinets accessibles, et fait un état des lieux des dispositifs mis en place pour répondre à ce besoin de santé publique.
La région Occitanie compte un référent pour chacun des 13 départements plus un coordinateur régional qui œuvrent tous dans ce sens :
Région Occitanie : Dr Brigitte PINCE-ROCHET
- Ariège : Dr Agnès ROUCH
- Aude : Dr Aurélie BRION
- Aveyron : Dr Mariannick DELMAS
- Gard : Dr Muriel MAURIN
- Haute-Garonne : Dr Patrick DUBUC
- Gers : Dr Yasmine BERLIOUX-DUMONTET
- Hérault : Dr William HEBRARD
- Lot : Dr Romain LAGARD et Dr Frédéric ESTARDIÉ
- Lozère : Dr Marie VUILLERMOZ
- Hautes-Pyrénées : Dr Chantal LACRAMPE
- Pyrénées-Orientales : Dr Patrick ASTRUC
- Tarn : Dr Emmanuelle PINZELLI-BERALS
- Tarn et Garonne : Dr Fabien BERLIOZ et Dr Emmanuel THIEBAUD
Les obligations
du chirurgien-dentiste
Les obligations du chirurgien-dentiste sont nombreuses : autant en ce qui le concerne que pour le cabinet.
- Assurance RCP : Responsabilité Civile Professionnelle, auprès de l’organisme de votre choix
- Inscription au Conseil de l’Ordre
- Affiliation à la CPAM
- Immatriculation à l’URSSAF
- Affiliation à la CARCDSF
- DPC : Développement Professionnel Continu
- AFGSU2 : Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences de niveau II
- PCR : Personne Compétente en Radio-Protection (une par cabinet)
- DASRI : Déchets d’Activité et de Soins à Risques Infectieux
Vie Professionnelle
-
hail
Prendre sa retraite
keyboard_arrow_downA quel âge partir à la retraite ? Comment avoir un relevé de carrière ? Quand demander sa retraite ? Autant de questions que l'on se pose et pour lesquelles il existe des réponses. -
heart_broken
Que faire en cas de décès ?
keyboard_arrow_downComment déclarer le décès d'un proche ? Quels sont les droits de reversion ? Faut-il faire une nouvelle déclaration d'impôt ? -
health_and_safety
Faire face à la maladie
keyboard_arrow_downQuels sont mes droits et les indemnités journalières auxquelles j'ai droit ? A partir de quand les toucher et à quel taux ? Quels sont les cas particuliers ? -
front_hand
Stop à la violence !
keyboard_arrow_downLa violence est entrée dans votre cabinet ? Signalez-le au conseil de l'Ordre qui le signalera à l'ARS.
Le saviez-vous ?
La Caisse autonome de retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF) publie régulièrement des guides pour vous accompagner dans votre vie professionnelle.
Vous rencontrez des problèmes dans votre exercice au quotidien ? Votre ordre départemental est là pour vous accompagner.
Développement Professionnel Continu
Les Formations DPCLes informations légales du praticien
Les contrats
Le guide des contrats et les différents modèles de contrats élaborés par le conseil national sont téléchargeables ci-dessous :
Dans une société en pleine évolution, et afin de rester au plus près de la réalité touchant les différents modes d’exercice des chirurgiens-dentistes, Le Conseil national de l’ordre, sur proposition de sa commission des contrats, s’attache à adapter les conditions d’exercice aux évolutions législatives et réglementaires.
Les conseils départementaux sont les interlocuteurs privilégiés des praticiens. C’est pourquoi, il est souhaitable de soumettre toute proposition de contrat et /ou de statuts au conseil départemental auprès duquel le chirurgien-dentiste est inscrit. Le conseil départemental pourra y apporter des corrections et améliorations qui tiendront compte de l’exercice du praticien.
De façon générale, et notamment en ce qui concerne les sociétés d’exercice (SCP et SEL) ou SPFPL (qui, associées aux SEL abordent de manière légale l’optimisation fiscale), le conseil national ne saurait trop conseiller les confrères de recourir aux compétences de juristes ou d’experts comptables aptes à les accompagner dans leur choix de société.
Au service de l’individu et de la santé publique, vous exercez votre mission de Chirurgien-Dentiste dans le respect du code de déontologie. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.
Partenaires & liens
- ADF – Association Dentaire de France
- AFCDAD – Association Française des Chirurgiens Dentistes à Domicile
- AMELI – Assurance Maladie en ligne
- AMELI PRO (Espace Pro)
- ANS – Agence du Numérique en Santé
- ARS – Agence Régionale de Santé Occitanie
- ASN – Autorité de Santé Nucléaire
- CARCDSF – Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes
- Carsat Midi-Pyrénées- Retraite et Santé au travail
- Handident Occitanie
- Domident
- HAS – Haute Autorité de Santé
- Ministère Solidarité Santé
- ONCD – Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
- ONVS – Observatoire National des violences en milieu de Santé
- Santé Publique France
- UFSBD – Union Française de la santé Bucco-Dentaire
- UNECD – Union Nationale des Etudiants en Chirurgie Dentaire